Michel Vauzelle
Question N° 94242 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état d'avancement du projet de contournement autoroutier de la ville d'Arles. Au mois de juin 2010, le Gouvernement a présenté le schéma national pour les infrastructures de transports, où figurent les principaux projets d'équipement qui seront accompagnés et encouragés par l'État et ses services. Parmi ces différents projets, la réalisation du contournement autoroutier d'Arles a été retenue. Cet ouvrage autoroutier permettra de dégager la route nationale 113, véritable blessure au coeur historique de l'agglomération arlésienne, classée patrimoine mondial de l'Unesco. Le prix est le danger pour les populations du centre ville, en cas d'accident de poids-lourds portant par exemple des matières inflammables ou explosives. La publication du schéma national des infrastructures de transports a été favorablement accueillie par les nombreux Arlésiens, riverains de la route nationale 113, qui aujourd'hui subissent les désagréments quotidiens pour leur propre circulation et la pollution atmosphérique liés au passage de plus de 60 000 véhicules/jour. Ils espèrent une relance rapide de ce projet. Les premières réflexions ont été engagées en 1995. Quinze ans se sont écoulés. La réalisation du contournement autoroutier d'Arles ne peut être retardée plus longtemps. Il l'interroge donc sur le calendrier et le phasage de réalisation de cet équipement, indispensable pour l'aménagement équilibré du delta rhodanien et de la grande voie sud-sud entre l'Italie et l'Espagne.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Le Gouvernement est très attentif à la situation créée par l'interruption de l'autoroute A 54 entre l'ouest d'Arles et Saint-Martin-de-Crau. La liaison entre les deux sections de l'autoroute est réalisée par la RN 113 qui traverse la ville d'Arles, dernier maillon non autoroutier de l'axe international Espagne- France-Italie constitué par les autoroutes A 9, A 54, A 7 et A 8. Principale voie de desserte du centre-ville, la RN 113 assure également un rôle structurant dans les déplacements de proximité. Le projet de contournement d'A rles vise à assurer, par la création d'un barreau autoroutier d'environ 26 km de long, la continuité de l'autoroute A 54 au droit d'Arles ainsi qu'à sortir de la ville le trafic important de la RN 113. Le projet est inscrit à l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), rendu public et soumis à la concertation depuis le 27 janvier 2011. À la suite des études préliminaires, la décision ministérielle du 7 février 2005 a retenu une mise en concession de la totalité de la liaison et un fuseau préférentiel par le sud de l'agglomération arlésienne. Ce dernier répond à la fois aux objectifs de continuité autoroutière, de sécurité et de développement urbain. Les enjeux environnementaux restent toutefois très forts (présence de sites Natura 2000), en particulier au droit du raccordement du tracé neuf sur la RN 113, à l'est d'Arles. Dans le cadre des études préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP), des compléments d'études environnementales ont été engagés afin d'optimiser le tracé des variantes et en particulier d'éviter et de réduire le plus possible les impacts du projet. Pour répondre aux préoccupations et attentes des acteurs locaux, la décision a été prise d'engager, sans attendre l'approbation définitive du SNIT, la concertation publique sur le choix du tracé prévue à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme. La concertation a débuté le 14 juin 2011 et s'est achevée le 13 juillet 2011. A u regard de l'avancement actuel du dossier, l'enquête publique préalable à la DUP devrait pouvoir se tenir au premier semestre 2013. Le programme de l'opération comporte également le réaménagement de la RN 113 existante qui permettra d'apporter une réponse aux enjeux majeurs qui se posent au niveau de l'agglomération d'Arles en termes de sécurité routière, de réduction des nuisances locales, de structuration de la ville ou encore de développement économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.