Michel Vauzelle
Question N° 87860 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 14 septembre 2010

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente enquête de l'Union nationale des étudiants de France concernant le coût de la rentrée universitaire 2010-2011. Cette enquête présente plusieurs indicateurs très inquiétants qui montrent une forte hausse du coût de cette rentrée qui augmente globalement de 4,3 % par rapport à la rentrée précédente, alors que l'inflation est de 1,7 % sur la même période. Cette tendance très nettement supérieure à l'inflation est notamment recoupée par les données de la Fédération des associations générales étudiantes qui estime cette augmentation à 2,5 %. Le premier facteur de cette augmentation est le logement, plus particulièrement à Paris où l'augmentation des loyers étudiants atteint 8,1 % et 5,1 % en province suivant l'enquête de l'UNEF, résultat d'une grave pénurie de logement publics. La hausse des frais obligatoires liés à la santé et à la restauration explique également cette hausse. L'écart se creuse entre l'augmentation du coût de la vie étudiante et celle, beaucoup plus modérée, des aides sociales accordées par l'État aux étudiants. Les efforts des collectivités territoriales en direction des étudiants tels les investissements dans les logements et infrastructures universitaires, les aides pour la restauration, la vie culturelle et sportive ou les transports ne peuvent à elles seules suffire à inverser ces tendances. L'égalité des chances en matière d'enseignement supérieur, pilier de notre université républicaine, est gravement remise en cause par ces chiffres. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin que l'écart grandissant entre l'augmentation du coût des rentrées et plus généralement de la vie étudiante d'un côté, les aides publiques reçues par ces derniers d'autre part, cesse de pénaliser chaque année un peu plus les étudiants les plus pauvres.

Réponse émise le 27 mars 2012

Trois décisions ont été prises à la rentrée 2010 afin de préserver les conditions de vie étudiante : la modération de l'augmentation des frais d'inscription, le maintien de la possibilité de cumuler le bénéfice des aides au logement et de la demi-part fiscale malgré un contexte budgétaire difficile et la mise en place progressive d'un dixième mois de bourse.

L'augmentation moyenne pondérée des droits d'inscription pour 2010-2011 a été limitée à 2,1%. Pour près de 796000 étudiants de licence (59% des étudiants), l'augmentation a été de 3 € sur l'année (soit 1,7%). La cotisation d'assurance maladie au régime de sécurité sociale étudiant n'a augmenté que de 2 € (soit 1 %) et les frais de médecine préventive sont demeurés inchangés depuis 2001. En 2011-2012, si la hausse des droits de scolarité a été légèrement plus importante que celle de l'année 2010-2011, elle est restée modérée pour tenir compte de la situation économique. Le coût moyen total d'une inscription, cotisation sécurité sociale étudiante comprise, est de 472,24 € pour l'année 2011-2012 alors qu'il était de 461,24 € pour l'année 2010-2011, soit une augmentation de 11 €, En dépit de cette augmentation, la France reste l'un des pays du monde où les études sont les moins chères.

Depuis la rentrée 2010, l'ensemble des étudiants bénéficient en outre de la possibilité de fractionner le paiement des droits d'inscription et de cotisation au régime de sécurité sociale étudiante mise en place, à titre expérimental, depuis 2008, Les étudiants boursiers sur critères sociaux bénéficient quant à eux de l'exonération des droits universitaires et de la cotisation « sécurité sociale étudiante».

A partir de l'exploitation des données de l'INSEE, les loyers dans le secteur privé n'ont augmenté que de 1,5 % en moyenne, Les loyers en résidences universitaires gérées par les CROUS ont connu une augmentation comparable, Parallèlement aux opérations de construction et de réhabilitation des chambres en résidences universitaires, l'année 2011-2012 voit l'expérimentation dans les académies de Lille et de Lyon d'un «passeport logement étudiant », Un fonds, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations en collaboration avec les banques partenaires, permet d'avancer le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants à la location de leur logement, Il se porte également caution solidaire en lieu et place des parents, Au vu des résultats obtenus, cette expérimentation sera étendue en 2012.

Par ailleurs, le montant des bourses aura augmenté de 20% en moyenne en cinq rentrées et de 26% pour les 110 000 étudiants les plus défavorisés, tandis que l'inflation progressait de 6,6% sur la période.

En outre, le Chef de l'État a rappelé que les dépenses destinées à la formation des jeunes devaient être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays. Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants des partenaires sociaux et par les représentants des organisations d'étudiants, le Président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants.

De plus, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'extension progressive de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a été versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6% du montant annuel des bourses versées aux étudiants. L'année universitaire 2011-2012 est celle du versement intégral du dixième mois. Tous les étudiants boursiers recevront 10 mois de bourse sur l'année universitaire entre septembre et juin. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis 3 ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses.

Enfin, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux ont été régulièrement revalorisés depuis 2008. Ils ont bénéficié d'une augmentation cumulée de 3,2% entre 2008 et 2011.

Au 17 février 2012, on comptait 620 532 boursiers sur critères sociaux. La réforme des bourses intervenue en 2008 a permis de mettre un terme à la chute progressive du nombre des boursiers constatée depuis 2005 et d'inverser très significativement la tendance: plus de 149000 boursiers supplémentaires depuis 2008 (471 000 boursiers en 2007), soit une hausse de 32%.