Michel Vauzelle
Question N° 117922 au Ministère des Transports

Question soumise le 13 septembre 2011

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les dysfonctionnements récurrents de la ligne Paris-Briançon. Ainsi, depuis la signature en novembre 2010 de la convention relative à l'exploitation des Trains d'Équilibre du Territoire, cette ligne a connu toute une série de problèmes majeurs qui font douter de la volonté, de la part de la SNCF, de maintenir ses engagements. Ainsi, les importantes pertes de capacité du Lunéa Briançon Paris, puis sa disparition pure et simple des grilles horaires de la SNCF et enfin les retards atteignant deux heures menacent la crédibilité du service public des transports ferroviaires dans des territoires pour lesquels ce dernier est crucial. La SNCF, rétribuée à hauteur de 210 millions d'euros pour l'exploitation de ces lignes, n'a pas apporté jusqu'à présent de réponses satisfaisantes aux élus locaux et aux usagers qui ont été nombreux à lui faire part de leur mécontentement et de leurs inquiétudes. Il lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre afin de faire cesser cette suite impressionnante de dysfonctionnements majeurs.

Réponse émise le 28 février 2012

La desserte Lunéa Paris-Briançon est l’une des 40 lignes intégrées à la convention pour l’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) signée le 13 décembre 2010 entre l’Etat et la SNCF. Cette ligne est soumise à des périodes continues de travaux qui perturbent la circulation du Lunéa Paris-Briançon: régions de Dijon et de la Bresse, vallée du Rhône, et surtout entre Valence et Briançon dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (modernisation de la ligne des Alpes). Ces travaux sur un réseau vieillissant sont le gage des circulations de demain. La non mise en vente des trains dans les délais, et quelquefois très tardivement, vient du traitement hors délais du programme des travaux et par conséquent de la délivrance des sillons. Dès qu’elle a la connaissance des horaires de circulation du Lunéa Paris-Briançon, la SNCF s’empresse de l’afficher sur ses canaux de distribution et ses vecteurs d’information. En ce qui concerne la capacité offerte pour le Lunéa Paris-Briançon, les compositions demeurent inchangées en pointe hebdomadaire, à savoir jusqu’à 13 voitures. Pour les jours de semaine, la SNCF considère que les flux de voyageurs sont tout à fait compatibles avec une composition à 7 voitures. Si le taux d’occupation d’un train atteint avant son jour de circulation le seuil de 90 %, la SNCF procède à un forcement de la capacité par un ajout de voitures supplémentaires, tout en respectant les normes de sécurité imposées par la longueur des quais des gares desservies. En tant que desserte Lunéa, la ligne TET Paris-Briançon a été intégrée dans le plan de renforcement de la qualité des lignes sensibles. L’ensemble de ces lignes a fait l’objet, au cours du premier semestre 2011, d’un audit de production réalisé par l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) copiloté par l’Etat, la SNCF et réseau ferré de France (RFF). Un plan d’actions conjoint sur 18 à 24 mois a été élaboré sur la base des conclusions de cet audit afin d’améliorer la régularité sur ces lignes et est en cours de mise en oeuvre. L’ensemble des mesures recommandées par le rapport d’enquête et l’audit couvre les différentes étapes du produit Lunéa (de la conception à l’opérationnel à la prise en charge des clients) et tendent à renforcer tant la robustesse de la production que la qualité du service rendu aux voyageurs en situation perturbée. Les axes de progrès portent sur:

- la mise en robustesse de la conception et l’adaptation du plan de transport;

- la fiabilisation des locomotives;

- l’amélioration de la fiabilisation de la production des trains de nuit;

- la coordination de la gestion opérationnelle des trains;

- la gestion des conducteurs en cas d’aléas;

- la prise en charge des clients en cas de perturbation.

Au total, ce sont déjà plus de 40 actions qui ont été mises en oeuvre et qui ont permis d’améliorer la régularité des trains de nuit en 2011.