Michel Vauzelle
Question N° 128838 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 21 février 2012
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs kinésithérapeutes sollicitent le maintien d'une formation spécifique à l'exercice de l'ostéopathie, dans le cadre d'une formation spécifique. Concurrencé par des non professionnels de santé, qui bénéficient de règles juridiques et d'obligations très différentes tant en termes d'obligations professionnelles (déontologie, assurances, publicité), que de responsabilité professionnelle ou de prise en charge des éventuels dommages corporels, les professionnels de santé revendiquent légitimement une séparation claire entre les professionnels de santé et les non professionnels, sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie. Les professionnels de santé demandent également à ce que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie soient distinguées et précisées, de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, relevant directement de l'autorité du ministère de la santé. Ils demandent également que ce cursus de formation spécifique et adapté aux masseurs kinésithérapeutes retienne, conformément aux préconisations de l'organisation mondiale de la santé, une base de 1 000 heures de formations. Il lui demande quelles réponses le Gouvernement souhaite donner aux légitimes revendications des praticiens ostéopathes, professionnels de santé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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