Michel Vauzelle
Question N° 111732 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 juin 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences dramatiques des orages des 6 et 7 juin 2011 sur les exploitations d'un grand nombre d'agriculteurs et en particulier de maraîchers. Ainsi, en ce qui concerne la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 80 % des zones dédiées à la production de fruits et de légumes ont été touchées par ces orages, pour une perte estimée à 3 000, voire 4 000 euros, par hectare, ce qui pourrait être fatal à un grand nombre d'agriculteurs. Dans le Vaucluse, les deux tiers des producteurs sont touchés ; les dégâts sont également très importants dans les Bouches-du-Rhône. Ces difficultés viennent s'ajouter à la sécheresse et aux doutes injustifiés nés de l'actualité concernant la sûreté sanitaire de certains fruits et certains légumes. Il lui demande de faire en sorte que les états de catastrophe naturelle et de calamité agricole soient reconnus, pour permettre également à la région de s'associer au processus d'indemnisation.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse ont connu des épisodes de pluies et de grêle très importants dans les premiers jours du mois de juin 2011. Ces évènements climatiques ont eu des conséquences néfastes pour les productions agricoles de ces deux départements, en particulier dans les secteurs de l'arboriculture et du maraîchage. La procédure des calamités agricoles a été lancée de manière accélérée et les conséquences de ces fortes pluies en Provence-Alpes-Côte d'Azur ont pu être examinées dès la réunion du Comité national de gestion des risques en agriculture du 12 juillet 2011. Après recueil de l'avis favorable de ce comité, les arrêtés de reconnaissance correspondants pour les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse ont été pris immédiatement. Les pertes sur cerises, abricots, prunes, pêches et nectarines ont ainsi été reconnues pour un montant prévisionnel d'indemnisation de 2,1 Meuros pour les deux départements.
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