Michel Vauzelle
Question N° 128506 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 février 2012
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du bâtiment à la suite des mesures de rigueur annoncées par le Gouvernement. Ce plan prévoit, notamment, le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment, la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution du crédit d'impôt développement durable et la disparition prochaine de la loi Sellier. Tout ceci va mettre en péril l'activité de nombre d'artisans du bâtiment et obérera les efforts de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique opérée par les particuliers. À ce titre, la CAPEB estime que ces mesures entraîneraient une baisse du chiffre d'affaires de l'ordre d'un milliards d'euros et la perte de 10 000 emplois, dans un contexte de hausse du chômage, de stagnation de la croissance et d'une concurrence déloyale des artisans par le système des auto-entrepreneurs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de soutenir l'activité des artisans du bâtiment.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.