Michel Vauzelle
Question N° 120775 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la remise en cause du droit des salariés à s'opposer à une modulation de leurs horaires de travail prévue dans le nouveau projet de loi de simplification du droit. En effet, les salariés pouvaient jusqu'à présent s'opposer à une modulation prévue par un accord collectif du nombre d'heures travaillées sur une période supérieure à une semaine. Cette modulation ne constituant plus une modification du contrat de travail, le salarié perd ce droit particulièrement précieux lorsque le temps de travail ainsi modifié s'oppose directement aux impératifs de la vie familiale par exemple. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de faire en sorte que les salariés puissent continuer à disposer dans l'avenir de cette liberté.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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