Michel Vauzelle
Question N° 107896 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mai 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospitalière concernant la pérennité de leur statut. En effet, la loi " hôpital, patient, santé et territoires " de 2009, mais aussi la modification profonde du contenu de la fiche métier « psychologue de la fonction publique hospitalière » et le recrutement de plus en plus massif de contractuels en lieu et place des titulaires sont perçus comme une menace à l'encontre du droit du patient à une prise en charge psychologique. De plus, la création du métier de psychothérapeute dans la fonction publique hospitalière, dont les attributions sont proches de celles du métier des psychologues en hôpital, fait également craindre à ces derniers la disparition, à terme, de leur statut et de leur métier. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il compte prendre afin de rassurer les psychologues de la fonction publique hospitalière sur l'avenir de leur métier.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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