Michel Vauzelle
Question N° 103596 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 mars 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres publiés cette semaine par la direction générale de l'offre de soins et qui montrent la suppression de 10 000 postes à l'hôpital en 2008 et en 2009. Ces suppressions se sont poursuivies en 2010 et ne semblent pas devoir s'arrêter, plaçant une épée de Damoclès sur l'excellence de la médecine française et remettant en cause l'égalité d'accès aux soins. Ce dépècement de notre système de soin hospitalier, de par cette politique purement comptable, menace notre système de santé et place nombre de professionnels, dont le dévouement fait honneur à notre pays, dans un désarroi de plus en plus insupportable. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de stopper cette hémorragie.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Différents articles de presse publiés au premier semestre de l'année ont relayé l'information selon laquelle les effectifs de la fonction publique hospitalière auraient enregistré une baisse de plus de 9 800 emplois en 2009 dont 5 000 personnels soignants. Dans le prolongement des interrogations formulées par différents partenaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, dont la Fédération hospitalière de France, les services du ministère en charge des études statistiques ont engagé, en lien avec les agences régionales de santé, un nouveau travail d'expertise et de vérification. Il ressort de cette analyse que, contrairement à ce qui a été annoncé par voie de presse, les effectifs du personnel non médical des établissements publics de santé n'ont pas baissé, mais ont continué à augmenter même si cette augmentation s'est ralentie en 2009 (+ 0,5 % en 2009 ; + 0,8 % en 2008 ; + 1,1 % en 2007). En 2010, cette hausse est plus nette (+ 1 %) et démontre que le secteur hospitalier reste contributeur à la création de l'emploi public. Il est rappelé que la mesure de non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux concerne les seuls agents de la fonction publique d'État. Elle ne s'applique pas à la fonction publique hospitalière (FPH). L'objectif est de préserver la continuité de l'offre de soins dans les territoires. Dans un contexte démographique, économique et social en profonde mutation, le ministère de la santé veille à conforter une politique de gestion des ressources humaines adaptée aux besoins nouveaux des établissements publics de santé et destinée à créer les conditions favorables à l'engagement des professionnels qu'il s'agisse de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'évaluation des personnels, l'accompagnement de la mobilité professionnelle, les conditions et méthodes de travail des agents ou encore la gestion du temps de travail. Enfin, sur un plan proprement technique, il convient de rappeler que le ministère a veillé toute cette année à opérer un travail de redressement statistique du fait que deux ruptures statistiques se soit succédé depuis quelques années dans la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) : la première en 2006, avec la modification des règles comptables qui s'appliquent aux établissements de santé ; la seconde en 2009, avec la modification des déclarations annuelles des données sociales (DADS) produites par l'INSEE et intégrées à la SAE Diffusion.
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