Michel Vauzelle
Question N° 111299 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 juin 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision du Gouvernement d'arrêter le dispositif d'aide à la modernisation des serres. Les professionnels de la filière sont extrêmement inquiets de cette décision perçue comme un abandon. Alors qu'en Espagne, pays avec lequel les cultures sous serres françaises sont en concurrence directe, un plan d'aide à cette filière prévoit le déblocage de 190 millions d'euros en trois ans, la fin des aides de la France à la serriculture risque d'accentuer la crise structurelle que connaît cette dernière. Ainsi, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, première région productrice de fruits, le parc des serres est vieillissant et la concurrence des pays voisins place les serriculteurs dans une situation particulièrement délicate. Au niveau national, les services de l'État estiment à 20 millions d'euros les efforts d'investissement nécessaires à la modernisation des serres. Il lui demande donc de maintenir les aides de l'État à la modernisation des serres.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Les aides à la construction ou à l'aménagement des serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006, afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie, ce dispositif s'inscrit, d'une part, en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et, d'autre part, en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié et validé, en 2007, par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'établissement public FAM. La rénovation des serres est une priorité pour le secteur maraîcher et, par conséquent, l'enveloppe budgétaire correspondante a été établie au titre de 2011 à 5 096 560 euros. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, il est apparu que ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. À la suite de cette suspension, une concertation avec les responsables professionnels a été organisée par les services du ministère chargé de l'agriculture et ceux de FAM, le 18 mai 2011, pour évoquer les modalités d'organisation d'appels à projets dans le secteur des serres et pour examiner les critères de priorité qui pourraient être retenus pour sélectionner les meilleurs projets en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. La réflexion doit être menée d'ici l'été prochain afin de pouvoir lancer ce dispositif dans le secteur des serres dès que possible, en fonction des disponibilités budgétaires.
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