Michel Vauzelle
Question N° 102391 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 mars 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation sur les étudiants en Institut de formation en soins infirmiers. Ainsi, la loi de finance 2011, en supprimant cette allocation, place nombre de ces étudiants dans une situation difficile, certains devant même renoncer à poursuivre leur formation en IFSI pour des raisons financières, à l'heure où les hôpitaux sont confrontés à une pénurie de professionnels. Les 30 000 étudiants en Institut de formation de soins infirmiers sont inquiets et révoltés face à cette injustice qui menace leur insertion dans le monde du travail. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de permettre aux étudiants concernés de poursuivre sereinement leur formation.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.