Michel Vauzelle
Question N° 99212 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er février 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan de la sécurité en 2010. Ainsi, alors que le Président de la République et le Gouvernement ont placé, dans les discours, la lutte contre l'insécurité au centre de leurs préoccupations, l'année 2010 a été marquée par une aggravation nette de la délinquance du quotidien. Les actes de délinquance les plus choquants pour nos concitoyens, à savoir les cambriolages contre des particuliers, les vols dans les lieux publics et les atteintes à l'intégrité des personnes physiques, sont en hausse. Depuis 2004, les violences physiques ont ainsi augmenté de 16 %. Ainsi, la vingtaine de lois dites sécuritaires, pierre angulaire de la communication politique du Gouvernement depuis 2002, a été absolument inefficace pour enrayer le phénomène de hausse de la délinquance. Elles se sont accompagnées d'une baisse des moyens de la police et de la gendarmerie qui s'est accélérée après 2007. Ainsi, depuis cette date, 10 792 postes de policiers ou de gendarmes ont été supprimés, 2 882 dans le seul budget pour 2011. Cette logique purement comptable, alors que la présence humaine et le contact avec la population sont les seuls moyens d'enrayer à long terme la hausse de la délinquance, explique en grande partie l'échec cuisant de la politique sécuritaire du Gouvernement. Cette situation est d'autant plus dramatique que le contraste existant avec les discours sécuritaires de l'actuelle majorité discrédite chaque jour un peu plus l'action publique et donc, à terme, la République. Il lui demande quels enseignements il compte tirer de ce bilan sécuritaire.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration mène, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cette politique produit des résultats concrets, qui témoignent de l'efficacité des actions menées et de l'engagement sans faille des policiers et des gendarmes. Le ministre s'étonne donc que le parlementaire évoque « une aggravation nette de la délinquance du quotidien » en 2010, alors que les principaux indicateurs statistiques, établis par un organisme indépendant, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, témoignent d'une baisse de la délinquance. Il en est ainsi, par exemple, des atteintes aux biens, de la criminalité organisée, des escroqueries, des homicides ou de la délinquance contre les personnes âgées ; autant de faits qui affectent aussi les Français dans leur vie quotidienne. S'agissant du taux d'élucidation, il était de 25 % en 2001, il est aujourd'hui de 38 %. Le « bilan sécuritaire » sur lequel le parlementaire attire l'attention est donc encourageant et loin de l'« échec cuisant » que croit percevoir le parlementaire. Il va de soi cependant que, sur certains points, les résultats ne sont pas satisfaisants et exigent de nouveaux progrès. Il en est ainsi des atteintes volontaires à l'intégrité physique, qui restent un grave problème, d'ailleurs commun à toutes les sociétés développées. La mobilisation des forces de l'ordre permet cependant d'obtenir de premiers résultats et l'augmentation constatée depuis 2002 est sans commune mesure avec celle observée entre 1997 et 2002 (+ 60,8 %). Cette hausse est en effet de mieux en mieux contenue (+ 2,5 % en 2010) et le phénomène est désormais circonscrit géographiquement. Le ministre a donné des instructions strictes aux préfets et aux forces de l'ordre pour que la lutte contre les violences aux personnes soit leur priorité absolue en 2011. S'agissant des cambriolages, traumatisants pour les victimes, le ministre est conscient que des progrès sont encore nécessaires et il a fait de leur baisse une priorité. D'ores et déjà, leur augmentation a quasiment été stoppée en 2010 grâce aux cellules anticambriolages créées sur tout le territoire et à l'intervention systématique de la police technique et scientifique et le nombre de personnes mises en cause pour les cambriolages de résidences principales et secondaires a augmenté de 2,3 %. En tout état de cause, toujours plus d'emplois publics n'est pas la seule réponse aux besoins des Français, alors que la situation économique et financière exige une gestion budgétaire réaliste et soutenable. Les moyens humains sont certes essentiels, mais ils ne sont pas tout, car le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des forces de sécurité. Il doit être souligné que, si les forces de police et de gendarmerie participent, comme toutes les administrations de l'État, à l'effort de diminution des emplois publics, les policiers et les gendarmes sont aujourd'hui plus nombreux sur le terrain qu'avant 2002. En 2011 encore, les emplois opérationnels sont maintenus, du fait notamment des efforts de réorganisation et des gains de productivité liés aux transferts de certaines charges à d'autres administrations. La politique de substitution de personnels administratifs aux policiers et gendarmes se poursuit également. Au-delà, une stratégie globale est mise en oeuvre pour améliorer la protection des Français. Le ministre de l'intérieur a engagé d'importantes réformes pour améliorer les capacités opérationnelles des services de police et de gendarmerie, moderniser leurs moyens, adapter les modes d'action aux nouveaux enjeux de la délinquance, rationaliser et optimiser leur organisation. Il en est ainsi, par exemple, du rapprochement, historique, entre la police et la gendarmerie, de l'adaptation de l'organisation policière aux réalités du terrain avec la police d'agglomération et les brigades spécialisées de terrain, ou du recours accru aux technologies (vidéoprotection, police scientifique, etc.). Des réponses ciblées sont apportées à chaque forme de délinquance, par la mise en oeuvre de plans d'action opérationnels. La sécurité étant l'affaire de tous, le ministre de l'intérieur s'attache aussi à développer les coopérations opérationnelles entre les services de l'État et à davantage coordonner l'ensemble des acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les maires et les polices municipales, ainsi que le secteur de la sécurité privée. La prévention de la délinquance constitue aussi un axe central de cette politique. En 2011, cette politique sera poursuivie, avec une attention toujours plus grande aux besoins de la population et à la situation des victimes, une présence accrue des forces de l'ordre sur le terrain et une amplification des efforts dans la lutte contre toutes les formes d'insécurité au quotidien. L'entrée en vigueur de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dotera les forces de l'ordre d'outils opérationnels modernisés. Elle permettra de développer les partenariats entre les forces de l'État et les autres acteurs de la sécurité, d'apporter des réponses pénales plus fermes à la délinquance et de mieux garantir l'effectivité d'une réponse pénale, tandis que les moyens de police administrative seront complétés, par exemple pour mieux protéger les mineurs ou mieux assurer la sécurité des manifestations sportives.
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