Michel Vauzelle
Question N° 86753 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 août 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la prise en charge des demandeurs d'emploi par les opérateurs privés de placement. Le nombre de ces demandeurs d'emploi ne cesse d'augmenter du fait des décisions gouvernementales de confier aux opérateurs privés de placement 700 000 de nos concitoyens au chômage en 2009 ainsi que 70 000 cadres sans emplois en 2010. La concurrence féroce que se livrent ces entreprises s'effectue quasi uniquement sur les coûts, ce qui porte un immense préjudice au service rendu à des personnes fragilisées par la perte d'un emploi. De plus, les récentes contestations d'appels d'offres en la matière créent une insécurité pour les chômeurs entrant dans ces dispositifs. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin que la prise en charge de demandeurs d'emploi par des opérateurs privés de placement soit mieux encadrée et que des évaluations régulières sur l'efficacité réelle de ces dispositifs soient régulièrement menées.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en charge des demandeurs d'emploi par les opérateurs privés de placement. Pôle emploi a décidé, en 2009, de recourir à des opérateurs privés de placement pour l'accompagnement de deux types de demandeurs d'emploi : les licenciés économiques, d'une part, et les chômeurs particulièrement éloignés de l'emploi, d'autre part. Pour chacun de ces marchés, l'appel d'offres prévoit que Pôle emploi peut décider de reconduire une fois le marché pour une durée de un an. En 2009 et 2010, environ 80 000 prestations ont été réalisées pour ce qui concerne le marché « licenciés économiques » et 186 000 pour ce qui concerne le second marché, appelé « trajectoire emploi », soit un total de 266 000 environ à six mois de l'échéance du marché. Par ailleurs, et suite à la fin de la cotraitance avec l'Association pour l'emploi des cadres liée à la modification du mandat de service public avec cette dernière instance, Pôle emploi a également dû lancer, en 2010, un appel d'offre pour l'accompagnement des cadres demandeurs d'emploi. Il convient au préalable de rappeler les volumétries concernées par ces différents marchés s'agissant de l'accompagnement des licenciés économiques, l'appel d'offres lancé en avril 2009 prévoyait un marché d'une durée de deux ans entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2011, divisé en plusieurs lots régionaux et pour un nombre de prestations estimé entre 85 000 et 215 000 ; pour ce qui concerne le marché « trajectoire emploi », lancé à la même date que le précédent et pour la même durée, le nombre de prestations était estimé entre 110 000 et 270 000. Même en prenant les hypothèses hautes, les volumétries initiales ne concernaient pas 700 000 demandeurs d'emploi mais, au maximum, 475 000 personnes sur une durée de deux ans ; concernant le marché « atouts cadres », l'appel d'offres lancé en mars 2010 prévoyait un marché d'une durée de 22 mois entre le 1er août 2010 et le 31 mai 2012, divisé en 16 lots et pour un nombre de bénéficiaires prévu entre 28 700 et 70 000. S'agissant des critères fixés pour l'ensemble de ces marchés, il convient de rappeler que les entreprises retenues dans le cadre de l'appel ne l'ont pas été sur la seule base du coût de la prestation mais sur une série de critères d'ordre qualitatif précisés dans le cahier des charges. Le prix des prestations a ainsi compté pour 40 % dans la sélection des candidats, et la valeur technique des dossiers déposés pour 60 %. Cette valeur technique comprend, à titre d'exemple, la démarche déontologique, le nombre, l'expérience et la qualification des intervenants proposés, le réseau d'entreprises susceptible d'être mobilisé par le prestataire. Les différents recours intentés par certaines entreprises n'ont eu aucune incidence sur les demandeurs d'emploi concernés. Pour 2011, compte tenu, notamment, de contraintes budgétaires s'imposant à Pôle emploi comme à la plupart des opérateurs et des services de l'État, le recours aux opérateurs privés de placement devrait baisser. Cette diminution portera davantage sur le marché « trajectoire emploi », la prise en charge des demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi permettant en effet à l'opérateur d'accentuer la prise en charge interne. Enfin, le comité d'évaluation relevant du conseil d'administration de Pôle emploi doit réaliser une enquête qualitative approfondie sur le recours aux opérateurs privés de placement, dont les résultats devraient être disponibles au cours de l'été 2011.
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