Michel Vauzelle
Question N° 112455 au Ministère du des territoires
Question soumise le 28 juin 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le palmarès établi par la fondation Abbé Pierre des villes respectant ou non la loi solidarité et renouvellement urbain(SRU). Ainsi, malgré un lent progrès souligné comparativement à un palmarès identique publié il y a trois ans, le nombre de communes ne respectant pas cette loi dépasse la moitié du panel étudié. Certaines grandes villes aux moyens financiers conséquents comme Nice ou Toulon figurent en queue de peloton. Ces données sont d'autant plus préoccupantes que plus de six millions de personnes sont mal-logées en France, le nombre de dossiers de demandes d'HLM en attente est de 1,2 million. De l'avis du délégué général de la fondation Abbé Pierre, le respect de la loi SRU par l'ensemble des communes de France serait aujourd'hui insuffisant pour faire face à ces phénomènes. Il lui demande par conséquent de prendre des mesures afin d'alourdir les pénalités visant les communes ne respectant pas la loi SRU.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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