Michel Vauzelle
Question N° 94638 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation très préoccupante née des violations du cessez-le-feu dans et autour du Haut-Karabakh où se font face les armées arméniennes et azéries. Ces accrochages ont fait plus de dix morts et obèrent la perspective d'un règlement du conflit dans une région qui constitue l'un des principaux lieux de tension de la planète, aux portes de l'Europe. Cette situation menace chaque jour de dégénérer en conflit ouvert entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, voire en une guerre d'une ampleur plus vaste à l'échelle régionale. Le seul moyen d'éviter à terme cet engrenage mortifère est de parvenir à un règlement politique du conflit dans le cadre du groupe de Minsk coprésidé par la France, les États-unis et la Russie au sein de l'OSCE. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler l'avancement actuel des négociations ainsi que les initiatives qu'elle compte prendre afin d'arriver à un règlement rapide de ce conflit dans le respect du droit inaliénable des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Réponse émise le 12 avril 2011
Les incidents armés sur la ligne de contact au Haut-Karabagh, qui font régulièrement des victimes, sont préoccupants. Ils constituent une violation inacceptable de l'accord de cessez-le-feu de 1994 et sont contraires à l'engagement des parties de s'abstenir de recourir à la force ou de menacer d'y recourir, comme l'ont rappelé les coprésidents du groupe de Minsk dans leur déclaration de Vilnius le 9 mars 2011. Une médiation entre les parties pour favoriser un règlement pacifique et durable est assurée depuis 1997 par la coprésidence tripartite du « groupe de Minsk » (GDM) de l'OSCE (France, États-Unis et Russie). Le processus de rencontres régulières des coprésidents du groupe de Minsk avec les ministres des affaires étrangères et les Présidents des deux pays a permis de dessiner les contours d'un futur cadre de règlement politique du conflit. Les négociations se poursuivent sur la base d'un document-cadre, les « Principes de Madrid ». La France, coprésidente du groupe de Minsk de l'OSCE aux cotés des États-Unis et de la Russie, ne ménage pas ses efforts pour soutenir les présidents arménien et azerbaidjanais sur la voie d'un règlement politique équilibré et négocié au conflit du Haut-Karabagh. C'est dans cet esprit que le Président de la République, avec ses homologues américain et russe, à l'occasion des G 8 de Muskoka en 2010 et de L'Aquila en 2009, les a invité à progresser et a rappelé les principes de base qui devaient fonder un futur règlement. Lors d'une rencontre à Astrakhan en octobre 2010 puis à l'occasion du sommet de l'OSCE à Astana en décembre 2010, les Présidents arménien et azerbaïdjanais ont par ailleurs publiquement affiché leur volonté de poursuivre la négociation sur cette base. Ils se sont rencontrés à nouveau à Sotchi le 5 mars où ils ont poursuivi de manière constructive leurs discussions pour adopter les principes de base d'un règlement de paix préparés par les coprésidents du groupe de Minsk. Il est indispensable que les parties fassent désormais preuve de l'esprit de compromis nécessaire pour entériner ces principes de base sans tarder, afin de passer enfin à la rédaction du projet d'accord, sur ces fondations agréées. La France reste pleinement mobilisée pour faire progresser la médiation qu'elle assure aux côtés de la Russie et des États-Unis, afin de faire émerger une solution politique équilibrée et négociée à ce conflit sur la base des principes et des normes du droit international, de la charte des Nations unies et des principes de l'acte final d'Helsinki de non-usage de la force ou de sa menace, d'intégrité territoriale et d'égalité des droits des peuples et d'autodétermination.
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