Michel Vauzelle
Question N° 98681 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de revalorisation du SMIC, hors l'augmentation minimum légale, depuis quatre ans. Alors que les frais fixes augmentent constamment et fragilisent financièrement les ménages les plus modestes, comme le montrent les récentes augmentations des tarifs de l'électricité et du gaz mais aussi la part croissante des dépenses liées au logement dans le budget des plus pauvres de nos concitoyens, ce gel du SMIC portera un nouveau coup au pouvoir d'achat de 10 % des salariés. La décision de ne pas augmenter le SMIC, en dehors de la hausse légale de 14 centimes par heure, est d'abord une profonde injustice sociale. Elle intervient alors que l'écart des salaires, au sein des entreprises et dans la société, ne fait que grandir. Il est actuellement de 1 pour 190 dans les 40 plus grandes entreprises françaises. Elle favorise également une ségrégation sociale et géographique de plus en plus marquée. Il est impossible de vivre, et même de survivre, avec environ 1 055 euros par mois en de nombreux points du territoire national. Il s'agit enfin d'un non-sens économique qui casse le pouvoir d'achat en pleine crise alors que la consommation des ménages est l'un des principaux piliers de la croissance. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'apporter des solutions à la marginalisation économique croissante d'une grande partie du salariat français.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Par décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010, le Gouvernement a décidé de fixer le taux horaire du SMIC à 9 euros au 1er janvier 2011, ce qui correspond à une augmentation annuelle de + 1,6 % par rapport au SMIC en vigueur au 1er janvier 2010. Le Gouvernement s'est appuyé sur les préconisations du groupe d'experts, instauré par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Sous la présidence de Paul Champsaur, le groupe d'experts a rencontré, lors de réunions bilatérales, celles des organisations syndicales et patronales qui ont souhaité être entendues. Leurs travaux d'analyse et d'éclairage constituent un progrès évident. Le groupe d'experts a recommandé que la revalorisation du SMIC se limite à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Il ressort de l'étude réalisée par ce groupe que, si les hausses du salaire minimum peuvent améliorer la rémunération des salariés, elles ont surtout pour effet d'éloigner du marché du travail les plus fragiles, notamment les jeunes et les travailleurs peu ou pas qualifiés. De façon structurelle, il convient donc d'éviter des évolutions trop rapides du SMIC qui, en faisant peser un risque important sur l'emploi, se retournent contre ceux que le salaire minimum doit protéger. Conscient des effets négatifs sur l'emploi des coups de pouce, le Gouvernement a choisi de privilégier le dialogue social pour faire progresser les salaires. La négociation salariale, tant au niveau des branches que des entreprises, joue en effet un rôle essentiel pour assurer le bon déroulement de carrière des salariés et l'amélioration de leur pouvoir d'achat. Ainsi, la mobilisation des partenaires sociaux, accompagnée par les pouvoirs publics dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, a permis une nouvelle diminution du pourcentage de branches présentant au moins un coefficient de la grille des salaires en deçà du SMIC. D'une situation dans laquelle près d'une branche sur trois avait durablement un premier niveau au-dessous du SMIC il y a quatre ans, nous sommes passés à environ une branche sur dix aujourd'hui. Les efforts doivent bien évidemment être poursuivis. Les services du ministère chargé du travail resteront particulièrement mobilisés sur le sujet et les branches en difficulté feront l'objet d'un suivi attentif.
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