Michel Vauzelle
Question N° 98239 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la plaquette intitulée « réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires » dont il fut le destinataire en quinze exemplaires. Cette plaquette de neuf pages donne une vision très politique de la réforme des collectivités territoriales, très éloignée du devoir d'information qui incombe au Gouvernement. Cette plaquette peut également heurter la grande majorité des élus locaux qui se sont mobilisés contre cette réforme et ne trouveront pas, dans ce document, de réponse à leurs inquiétudes. Ainsi par exemple, aucun élément sérieux n'est apporté aux élus locaux concernant l'étranglement financier dont sont victimes les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale. Le manque de lien entre les entreprises industrielles, en particulier, et les territoires n'est pas même évoqué, tout comme les inquiétudes grandissantes de nombreux petits entrepreneurs qui verront leur activité taxée d'avantage. Le chapitre consacré au conseiller territorial, de la même manière, ne répond pas aux principales questions posées par les élus locaux au moment de la réforme. Aucune réponse n'est apportée concernant le recul de la démocratie de proximité engendré par la disparition de près de 3 000 élus locaux. Le recul de la parité, inédit dans l'histoire de France, qu'occasionnera le mode d'élection des conseillers territoriaux n'est pas même évoqué, tout comme les problèmes démocratiques et techniques de la mise en place du conseiller territorial. Il ne s'agit là que de quelques exemples des oublis et des impasses contenus dans ce document relevant bien plus de la communication d'un parti que d'une information gouvernementale. Il lui demande donc de lui détailler le coût de cette opération, mais également la liste des destinataires de cette plaquette et son tirage.
Réponse émise le 19 avril 2011
Après le vote de la réforme des collectivités territoriales engagée par le Gouvernement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en collaboration avec le service d'information du Gouvernement (SIG), a édité et diffusé une plaquette de présentation et d'explication de la réforme, de 12 pages, tirée à 400 000 exemplaires, destinée à informer les élus. Cette brochure a été mise à la disposition des élus lors du dernier congrès des maires de France et par l'intermédiaire des préfectures. Le coût de l'impression et de la diffusion (frais de routage) s'est élevé à 77 174 euros, auquel s'est ajouté le coût de la conception de la brochure, pris en charge par le SIG, de 14 983 euros (TTC), soit un total de 92 157 euros (TTC).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.