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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Michel Piron

61 propositionss de loi signées

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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2015 modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1366 tendant à permettre aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat de solliciter l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi dont ils sont saisis

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

11/07/2008 — Proposition de loi N° 1021 visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur

03/07/2008 — Proposition de loi N° 747 visant à créer des bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires

02/07/2008 — Proposition de loi N° 801 relative à l'obligation domiciliaire

30/06/2008 — Proposition de loi N° 898 tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage

24/06/2008 — Proposition de loi N° 860 relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération

29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

19/05/2008 — Proposition de loi N° 827 visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet

01/04/2008 — Proposition de loi N° 696 constitutionnelle modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens

28/02/2008 — Proposition de loi N° 723 visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire

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