Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les initiatives qu'entend soutenir l'État pour encourager les jeunes lycéens de France à s'engager comme bénévoles au sein d'associations. L'année 2011, baptisée année européenne du bénévolat, entend favoriser la sensibilisation dans les collèges et lycées à cet enjeu maj...

Thèmes : travail ; salaires ; bulletins de paye. envoi. périodicité

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour s'étonner que les enseignants ne reçoivent leurs bulletins de paye, non pas chaque mois, mais quelquefois avec un différé pouvant atteindre six mois. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la gestion du personnel, notamment sur cette...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les dispositifs prévus, dans la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre 2010, susceptibles de mieux prendre en compte, à l'avenir, la période des femmes ayant eu à arrêter, pour un congé de maternité, leur carrière professionnelle.

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; moyens. financement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes interrogations exprimées par l'enseignement catholique de Loire-Atlantique au regard de l'évolution des moyens humains et financiers. Il lui demande s'il peut apporter des éléments de réponse propres à apaiser les craintes et conforter l'enseignement privé associé à l'État par contrat.

Thèmes : logement ; logement social ; handicapés. accessibilité

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les obligations des organismes d'HLM en matière d'accès des logements aux personnes handicapées : équipement en ascenseurs, rampe d'accès et portes coulissantes dans le parc locatif social. Il lui demande de préciser ces obligations.

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges et lycées ; matériel informatique. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les fortes inégalités qui existent entre collégiens et lycéens dans l'accès aux nouvelles technologies. Il lui demande si le Gouvernement peut fixer comme objectif qu'à la rentrée scolaire 2009-2010, tous les jeunes Français puissent disposer de leur propre ordinateur, tant l'acquisition des connaissances impliquent l'accès...

Thèmes : communes ; mines et carrières ; compensation. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les compensations qui sont allouées aux communes sur les territoires desquels sont autorisées et exploitées des carrières. Il lui demande de préciser si dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » des mécanismes d'aides seront créés pour u...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. champ d'application

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'obtention du prêt à taux zéro destiné à financer les travaux d'isolation et susceptible d'économiser les dépenses d'énergie. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les démarches et conditions pour l'obtenti...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les nombreux projets engagés par les agriculteurs notamment dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) dans le photovoltaïque. De grands espoirs ont été fondés sur l'énergie solaire et les agriculteurs ont réalisé des investissements co...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; CHRS ; financement. perspectives

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en ce mois de février 2011, sur les menaces que fait peser de façon incompréhensible, et sans concertation, un service de son ministère, sur la pérennité du centre du Val-des-Eaux-Vives à Fay-de-Bretagne dans la Loire-Atlantique, structure de soutien et d'accueil des personnes les plus fragiles. Il lui demand...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; batteries-fanfares. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rôle et la place irremplaçable des batteries fanfares dans l'animation du monde rural par leur présence, lors de nombreuses manifestations patriotiques et d'origine associative. De nombreuses batteries fanfares sont confrontées au problème de financement de leur matériel et des costumes. De façon ...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. modalités

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour que le Gouvernement précise pour l'année 2011 le régime fiscal auquel sont soumis les auto entrepreneurs et plus précisément les conditions d'imposition et la cotisation foncière des entreprises.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; enseignement supérieur et recherche : budget ; crédits pour 2011

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation des crédits du grand emprunt en faveur des Universités. En réponse, il lui demande de préciser les crédits budgétisés en 2011, et leur affectation pour moderniser les campus universitaires.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel adopté définitivement au mois de mai 2010 par le Parlement. Il lui demande de préciser si ce statut peut se cumuler pour des activités précises, identifiables et différentes...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. incitations

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État afin que soient précisées les mesures fiscales incitatives, tant en termes de défiscalisation, qu'en termes de tarif de rachat par EDF en faveur des particuliers qui se lancent dans l'installation de panneaux photovoltaïques et plus généralement dans la production d'électricité.

Thèmes : emploi ; aides et prêts ; chômeurs créateurs d'entreprise

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la possibilité pour les chômeurs de s'installer en qualité de travailleur indépendant. Il lui demande de préciser très concrètement les dispositions et les mesures susceptibles d'accompagner les demandeurs d'emplois à créer leur propre entreprise et, plus précisément, s'il est possible de cumuler des indemnit...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. charges. allègement pour embauche. bilan

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le premier bilan que peut faire le Gouvernement de l'exonération des charges dans les très petites entreprises (TPE), les entreprises de moins de dix salariés, qui embauchent pendant la crise et lui demande de préciser si cette exonération s'étend aussi aux travailleurs indépendants, artisan...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État. statistiques

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre du logement sur les mécanismes d'aides réservés aux jeunes étudiants qui suivent des études supérieures ou des formations qualifiantes afin que le Gouvernement précise le montant et le détail des aides qui leur seront réservées dans leur recherche de logement étudiant.

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil. développement. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan de relance, annoncé par le Président de la République lors de son discours de Douai en fin d'année 2008 et plus particulièrement sur les financements consacrés aux investissements consacrés aux personnes handicapées. Il lui demande de préciser si des financements seront consacrés en 2009 à la r...

Thèmes : politique sociale ; prestations sociales ; conditions d'attribution

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de milliers de Français qui, bien qu'exerçant une activité professionnelle, sont confrontés à la hausse du coût de la vie : logement, transport, éducation des enfants... et qui ne bénéficient d'aucune aide et d'aucun soutien. « Le Monde », dans son éditio...