Michel Hunault
Question N° 50785 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le premier bilan que peut faire le Gouvernement de l'exonération des charges dans les très petites entreprises (TPE), les entreprises de moins de dix salariés, qui embauchent pendant la crise et lui demande de préciser si cette exonération s'étend aussi aux travailleurs indépendants, artisans et professions libérales.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au bilan de l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (TPE). Ce dispositif a été créé par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 dans le cadre du Plan de relance de l'économie de l'automne 2008. C'est une mesure d'exonération de charges, dite « zéro charges », qui est destinée à aider l'embauche dans les TPE de moins de dix salariés afin d'encourager ces entreprises, traditionnellement créatrices d'emplois, à continuer de recruter tout en diminuant le coût du travail. Cette mesure s'adresse à toutes les entreprises comprises dans le champ d'éligibilité de la réduction bas et moyens salaires prévue par l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. En conséquence, elle concerne les travailleurs indépendants, les artisans et les professions libérales. Depuis la création de ce dispositif, 85,1 % des demandes d'aides sollicitées ont été octroyées, ce qui représente 1 122 000 demandes d'aides acceptées. 41,2 % des embauches ont été effectuées en contrat à durée indéterminée et 58,8 % l'ont été en contrat à durée déterminée. Il est à noter qu'avant leur embauche, plus de 40 % des candidats étaient demandeurs d'emploi ; 16,9 % des personnes recrutées n'avaient aucune expérience professionnelle alors que les personnes ayant déjà travaillé moins de cinq ans sont 35,9 %. La typologie des postes occupés établit que les embauches concernent en priorité des emplois d'ouvrier qualifié (28,4 %), puis des personnels de services directs aux particuliers (18,6 %), des employés administratifs (12,6 %) ; des employés de commerce (12 %) et enfin des ouvriers non qualifiés (7,2 %). Près de 70 % des personnes embauchées ont moins de vingt-six ans. Les personnes âgées entre vingt-six ans et trente-cinq ans représentent 17,5 % alors que la classe d'âge entre trente-six ans et cinquante ans atteint 15,1 % et les plus de cinquante et un ans représentent 3,5 % des embauches. Globalement, ce dispositif a atteint ses objectifs. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a été étendu aux embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010, au-delà du terme initialement prévu.
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