Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et lui demande de préciser si un chômeur âgé de plus de 57 ans, ayant réuni 160 trimestres travaillés, peut néanmoins prétendre à bénéficier de l'allocation équivalent retraite lorsqu'il arrive en fin de droit.

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir des retraites. La réforme de 2003 prévoyait qu'un bilan d'étape soit fait en 2008, dans la plus grande concertation avec les différentes parties concernées par ce vaste problème qu'est la sauvegarde et la pérennité du financement des retraites, auxquelles les Français sont ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les aides à l'accession à la propriété des français les plus modestes. Il lui demande s'il peut en réponse préciser les concours financiers susceptibles de favoriser ce noble objectif dans une exigence de solidarité nationale.

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; jeunes. développement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance de l'apprentissage et de la formation en alternance. Il s'agit là d'une voie d'excellence pour l'intégration dans la vie active. Il lui demande de lui rappeler les objectifs et les moyens que le Gouvernement entend y consacrer.

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; modalités. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la préparation des élections législatives de 2012. Il lui demande de lui préciser les conditions et règles qui régissent le financement de la vie publique, les plafonds de financement, les règles de transparence, et de contrôle.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, après l'annonce faite par le Gouvernement de revaloriser le minimum vieillesse. Il lui demande s'il peut préciser les mesures concrètes prises pour augmenter la retraite des agriculteurs et agricultrices.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; ventes d'armes. contrôle

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les récents mouvements en ce printemps 2011 de soulèvement des peuples des pays du Maghreb pour plus de démocratie et de respect des droits de l'homme. Le dictateur libyen a répondu par les armes. La question concerne la politique de la France en matière d'armement et plus précisément de vente d'armes. Il lu...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, pour lui demander dans quels délais les immeubles construits antérieurement à la loi sur le handicap prévoyant l'accessibilité aux personnes souffrant d'un handicap seront mis aux normes, et de lui fournir, outre le calendrier, les...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. réglementation

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de la récente publication d'un décret en cette fin du mois d'octobre 2010 encadrant juridiquement la télémédecine. Il lui demande si elle peut préciser les garanties apportées pour les actes médicaux réalisés à distance, et que ceux-ci ne reme...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réglementation applicable en matière de stages d'été. Il lui demande s'il peut à la fois préciser les conditions de rémunération et des charges qui pèsent sur les employeurs pour les jeunes âgés de plus de dix-huit ans et s'il existe des mesures applicables aux contrats conclus par des jeun...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; conditions d'attribution

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les déclarations choquantes d'un membre du Gouvernement, en ce mois de mai 2011, mettant en cause l'attribution du revenu de solidarité active (RSA). Il lui demande si elle peut préciser le montant et les conditions d'attribution du RSA et en assurer la pérennité.

Thèmes : politique sociale ; prestations sociales ; liste. conditions d'attribution

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, après la remise en cause, en ce mois de mai 2011, des conditions d'attribution du RSA, réforme juste et efficace. Il lui demande s'il peut en réponse publier l'ensemble des allocations et aides publiques à caractère social et les conditions d'attribution dans une exigence de solidarité.

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts. difficultés de remboursement. rééchelonnement

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mécanismes d'aides aux accédants à la propriété, en cas de difficultés financières ponctuelles. Il n'existe, en l'état de notre droit, aucun mécanisme susceptible d'empêcher l'exigibilité immédiate du prêt en cas d'échéance...

Thèmes : enseignement ; établissements ; classes. fermeture et ouverture. rentrée scolaire 2011

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préparation, en ce mois de mai 2011, de la prochaine rentrée scolaire 2011-2012 dans l'arrondissement de Châteaubriant. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les conditions dans lesquelles sera organisée la rentrée scolaire afin d'assurer le maintien des classe...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civique. mise en place

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, pour qu'en réponse le Gouvernement précise les conditions pour qu'un jeune Français puisse effectuer un service civique.

Thèmes : enseignement privé ; maisons familiales rurales ; moyens

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'immense travail et l'efficacité des maisons familiales rurales (MFR) dont les équipes pédagogiques, l'enseignement, concourent à la formation, à l'intégration dans le monde du travail de milliers de jeunes Français. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les dispositifs fina...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le dispositif du revenu contractualisé d'autonomie (RCA) pour lui demander de préciser le public visé et les conditions pour en bénéficier dans un objectif d'insertion des jeunes dans la vie active et d'ardente nécessité de solidarité envers les jeunes privés de toutes ressources.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur l'ardente intégration dans la fonction publique des personnes reconnues comme handicapées. Il lui demande, dans une exigence d'exemplarité, s'il peut, en ce début d'année 2011, rappeler les objectifs, et le...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation ; réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrats en alternance et la pérennité des financements pour l'année 2011. Il lui demande s'il peut préciser les dispositifs des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, les publics visés et les aides allouées à un moment où l'apprentissage et les contrats aidés constituent indénia...

Thèmes : enseignement ; établissements ; eau potable. mise à disposition. développement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative après la publication récente selon laquelle les enfants à l'école ne s'hydratent pas assez, les accès aux points d'eau étant insuffisants. D'ailleurs, plusieurs dizaines de parlementaires souhaitent, à travers une proposition de loi, améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans le...