Michel Hunault
Question N° 109775 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mai 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la préparation des élections législatives de 2012. Il lui demande de lui préciser les conditions et règles qui régissent le financement de la vie publique, les plafonds de financement, les règles de transparence, et de contrôle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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