Michel Hunault
Question N° 97837 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative après la publication récente selon laquelle les enfants à l'école ne s'hydratent pas assez, les accès aux points d'eau étant insuffisants. D'ailleurs, plusieurs dizaines de parlementaires souhaitent, à travers une proposition de loi, améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires. Très concrètement, il lui demande s'il entend donner des instructions pour installer des fontaines à eau dans les établissements scolaires.
Réponse émise le 24 mai 2011
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire, d'entretien et d'équipement des établissements scolaires. L'installation de fontaines à eau dans les établissements scolaires relève donc de la compétence de ces collectivités. Cette recommandation est mentionnée dans la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 janvier 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité alimentaire. Par ailleurs, le programme Éducation-Santé, actuellement en préparation, précise que les établissements doivent favoriser la consommation d'eau potable en facilitant l'accès aux points d'eau pour les élèves. Afin d'assurer un accompagnement pédagogique sur ce thème, des outils publiés par l'INPES sont disponibles en ligne : « Léo et l'eau », livret pour l'élève, livret pour l'enseignant, fiche conseil PNNS « De l'eau sans modération ».
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