Michel Hunault
Question N° 102284 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 mars 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'immense travail et l'efficacité des maisons familiales rurales (MFR) dont les équipes pédagogiques, l'enseignement, concourent à la formation, à l'intégration dans le monde du travail de milliers de jeunes Français. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les dispositifs financiers et les moyens consacrés aux maisons familiales rurales.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est attentif aux moyens alloués aux maisons familiales rurales (MFR), qui dispensent un enseignement de grande qualité, afin de leur permettre d'assumer le rôle qui est le leur au sein de l'enseignement national français. L'État verse une subvention unique, globale et forfaitaire qui couvre le fonctionnement de l'établissement et la rémunération de l'ensemble des personnels. Le personnel, qu'il soit enseignant ou non, est salarié de droit privé. La participation de l'État au financement des MFR fait l'objet d'une réglementation définie par les articles R. 813-46 à R. 813-50 du code rural. Elle est strictement liée au nombre d'élèves présents et contractualisés et tient compte du nombre de formateurs nécessaires à la mise en oeuvre des filières de formation sous contrat avec l'État. Les formateurs des MFR sont des salariés de droit privé, qui ont signé un contrat avec leur établissement d'exercice et n'ont personnellement pas de lien contractuel avec l'État. Il appartient donc aux établissements d'organiser l'évolution de leurs effectifs dans le cadre du financement alloué par l'État. L'évolution de cette subvention est indexée sur le point d'indice de la fonction publique et tient compte de l'évolution du coût moyen du poste d'enseignant contractuel des établissements privés de l'enseignement agricole du temps plein. Un protocole d'accord a été conclu le 17 avril 2009 entre l'État et L'Union nationale des maisons familiales rurales (UNMFREO) relatif à la subvention versée aux MFR pour la période 2010-2013. Pour l'année scolaire 2011, le MAAPRAT maintient la priorité faite à l'enseignement agricole au sein de son ministère.
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