Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : personnes âgées ; logement ; adaptation du logement. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il lui demande quels sur les dispositifs financiers incitatifs mis en place en faveur des personnes âgées qui réalisent des travaux d'adaptation de leur logement afin de contribuer à leur maintien à domicile.

Thèmes : presse et livres ; diffusion ; portage à domicile. statut. convention collective

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation dans laquelle se trouvent, dans l'organisation du système de distribution de la presse, les employés de portage à domicile de la presse et de la publicité qui, bien souvent en plus de la presse nationale, distribuent le publipostage mais dont le statut n'est pas aujourd'hui encadré de ma...

Thèmes : Union européenne ; droits de l'homme et libertés publiques ; respect. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité de renforcer l'idéal européen, facteur de paix et de stabilité, à un moment où la Hongrie assure la présidence de l'Union européenne. Il lui demande si elle peut préciser comment la France entend faire prévaloir, de façon vigilante, le respect des principes fondateur...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'ardente nécessité de prévenir les accidents de la route et en particulier les usagers de scooter. Dans un souci de prévention et de sécurité, il lui demande s'il peut préciser les conditions de formation préalable désormais en vigueur pour l'année 2011 pour les co...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position française sur la scène internationale pour lui demander de préciser les initiatives prises par notre pays au sein des instances internationales afin de respecter les engagements des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) afin d'assurer les mécanismes de contribution ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. statistiques

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale pour qu'elle précise le nombre de contrats aidés par l'État susceptibles d'être financés en 2011, ainsi que les publics concernés, dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de contrats aidés financés dans la loi de finances pour 2011. Il lui demande de préciser combien de ces contrats peuvent être financés dans l'arrondissement de Châteaubriant, dans le cadre d'une démarche d'insertion par le travail des personnes privées d'emploi, tant par les employeurs du secteur pub...

Thèmes : retraites : régime général ; âge de la retraite ; pénibilité du travail. prise en compte

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de réforme des retraites. Avant son examen dans l'hémicycle le 7 septembre prochain, il demande au Gouvernement s'il peut indiquer s'il serait favorable à la création d'un observatoire de la pénibilité associant les représentants des salariés, syndicats et responsables des branches p...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; placements dans les paradis fiscaux. rapatriement. pénalités. statistiques

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour lui demander de rendre public la procédure ouverte envers les contribuables français indélicats qui ont placés leur argent, souvent des produits de la fraude et des trafics, dans les territoires non coopératifs ou paradis fiscaux. Il lui demande s'il peut chiffrer les montants d...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; volontariat. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour lui demander s'il entend, dans le cursus scolaire, promouvoir l'engagement des adolescents qui s'investissent au sein des écoles des jeunes sapeurs pompiers (JSP). Il serait tout à fait équitable que cet engagement exigeant, particulièrement appréciable, soit valorisé pa...

Thèmes : politique extérieure ; Maghreb ; situation politique

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique du Gouvernement français, à travers l'Agence française de développement, en faveur des pays du Maghreb qui en ce printemps 2011 aspirent à la démocratie et au développement. Très concrètement, en réponse, il lui demande si elle peut préciser les aides accordées en faveur de cha...

Thèmes : droit pénal ; délinquance financière ; blanchiment d'argent. lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dernier rapport du GAFI (Groupe d'action financière) publié en cette année 2011 concernant l'évaluation du dispositif anti-blanchiment mis en place par le Gouvernement français. Dans un souci de transparence, il lui demande s'il entend rendre public cet avis et préciser la suite qu'il en...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le processus de revalorisation des retraites agricoles, et plus précisément des conjoints survivants, les veuves en particulier, dont les prestations vieillesse sont très insuffisantes. En réponse, il lui demande s'il peut préciser le montant des reva...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en ce mois de mars 2011 sur les dispositifs d'installation et d'aide à la transmission des exploitations agricoles. Il lui demande s'il peut préciser les initiatives susceptibles d'encourager l'installation des jeunes agriculteurs.

Thèmes : transports aériens ; aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; construction. manifestations. modalités

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'extrême gravité des manifestations qui ont marqué ce mois de décembre 2010, le déroulement des procédures réglementaires d'enquête du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Si un tel projet s...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; implantation. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité routière et lui demande s'il entend développer les dispositifs de surveillance de la limitation de vitesse aux entrées d'agglomérations et à l'approche des écoles par la pose de radars.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions à l'étranger. politiques communautaires

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la prévention de la sécurité routière et lui demande quelle initiative très concrète le Gouvernement français entend prendre auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour mettre fin à l'immunité dont bénéficient les c...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; volontariat. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures qu'entend prendre, pour cette année 2010, le Gouvernement afin de soutenir et encourager l'engagement de nos concitoyens au sein du corps des sapeurs-pompiers volontaires, dans une démarche de dévouement et d'engagement exemplaire au service de la sécurité des...

Thèmes : sécurité publique ; séismes ; prévention du risque. mise en place

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander de préciser dans une exigence de prévention les mesures prises par les pouvoirs publics (État, collectivité territoriales), et leurs obligations en la matière afin de prévenir les conséquences d'éventuels tremblements de terre sur le territoire français.

Thèmes : retraites : généralités ; FSV ; arrérages. récupération sur succession. réglementation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions de recours sur les successions du fonds de solidarité vieillesse. Il lui demande quels sont les délais durant lesquels un organisme de retraite ayant versé le fonds de solidarité vieillesse peut, après le décès du bénéficiaire, réclamer conformément au...