Michel Hunault
Question N° 102090 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 mars 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en ce mois de mars 2011 sur les dispositifs d'installation et d'aide à la transmission des exploitations agricoles. Il lui demande s'il peut préciser les initiatives susceptibles d'encourager l'installation des jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 3 mai 2011
La politique d'installation des jeunes constitue toujours une priorité gouvernementale forte. Elle permet de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble du territoire. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Ces dernières années ont été marquées par de nombreuses modifications législatives et réglementaires prises en concertation avec les représentants des jeunes agriculteurs afin d'adapter la politique d'installation aux nouvelles réalités du monde agricole. En 2008, l'étude prévisionnelle d'installation sur trois ans a été remplacée par un plan de développement de l'exploitation sur cinq ans. Parallèlement, les engagements des jeunes agriculteurs ont été ramenés de dix à cinq ans. En 2009 a été mis en place le nouveau parcours à l'installation. Le stage obligatoire de six mois a été remplacé par différentes actions de formations dans le cadre d'un Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) adapté au projet du jeune. De même, la dynamique des points Info Installation a été impulsée pour permettre aux futurs agriculteurs d'être mieux accueillis et informés sur le métier et sur le parcours à l'installation. En 2010, la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a mis en place un statut social unifié pour les candidats à l'installation pendant la réalisation des diverses actions de leur PPP. Elle crée, en outre, un fonds alimenté par une taxe sur la cessation de terrains nus devenus constructibles qui permettra de financer des projets innovants portés par des jeunes agriculteurs et l'accès au foncier. Son utilisation s'inscrit dans les plans stratégiques de soutien aux filières animales décidés par le Gouvernement. Actuellement, le nombre d'engagements juridiques pour la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) est du même ordre que ceux enregistrés en début d'année 2009 et 2010. Il semble confirmer la tendance à la stabilisation du nombre d'installations aidées (environ 5 100 par an) constaté depuis 2009. Il apparaît donc que l'effort de l'État visant à garantir un accompagnement de qualité aux futurs jeunes agriculteurs ne s'est pas démenti. Cet effort se poursuivra cette année. Ainsi, dans un contexte budgétaire contraint, à la demande du Président de la République, 350 Meuros, financement communautaire inclus, seront consacrés en 2011 à cette politique au travers de dispositifs tels que la DJA, les prêts bonifiés, les stages à l'installation, les exonérations fiscales et sociales.
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