Michel Hunault
Question N° 94637 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position française sur la scène internationale pour lui demander de préciser les initiatives prises par notre pays au sein des instances internationales afin de respecter les engagements des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) afin d'assurer les mécanismes de contribution au développement des pays les plus pauvres, notamment en matières d'alimentation et d'éducation.
Réponse émise le 10 mai 2011
Depuis 2000, grâce à l'engagement de la communauté internationale, des résultats encourageants ont été obtenus dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Aux côtés de l'Union européenne et des partenaires partageant ses exigences en matière d'efficacité et de gouvernance de l'aide, la France joue un rôle majeur dans la réalisation de ces objectifs. L'aide publique au développement (APD) française a progressé de plus de 16 % entre 2008 et 2009. Elle a atteint 9 Mdeuros (0,47 % du RNB) en 2009 et occupe la seconde place au niveau mondial. Pour 2010, l'APD française devrait atteindre 0,50 % du revenu national brut (d'après les premières estimations), soit une APD en volume de 9,8 Mdeuros. Avec l'adoption d'une stratégie interministérielle de coopération au développement en 2010, la politique française en matière de développement connait une évolution majeure. Le document cadre de coopération propose une vision à dix ans des enjeux, priorités et modes d'intervention pour soutenir le développement des pays les plus pauvres. Il est structuré autour de quatre enjeux : OMD, croissance durable et partagée, préservation des biens publics mondiaux, promotion de la stabilité et de l'État de droit. La France concentrera ses actions dans deux régions prioritaires, l'Afrique subsaharienne et le bassin méditerranéen, complétée par des interventions dans les pays en crise et les pays émergents. S'agissant des questions d'alimentation, le Partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, proposés par le Président de la République lors de la réunion de haut niveau sur la sécurité alimentaire de Rome en juin 2008, repose sur une mobilisation financière de 20 Md$ sur trois ans pour soutenir le développement agricole durable. La France contribue à cet engagement à hauteur de 1,5 Mdeuros sur 2009-2011. Elle a déjà mis en oeuvre près des deux tiers de ces fonds, notamment par son soutien aux politiques agricoles durables en Afrique de l'Ouest. Ce partenariat mondial comprend également la réforme de la gouvernance mondiale de ce secteur ainsi que l'amélioration et le partage des connaissances. De plus, la France est particulièrement attachée à la lutte contre la volatilité des prix des produits agricoles qui pèse d'une manière importante sur les ménages les plus vulnérables. Elle en a fait une de ses priorités pour la présidence française du G20. La France souhaite progresser sur ce sujet sensible politiquement mais d'une importance cruciale en proposant des solutions concrètes. Dans le secteur de l'éducation, la France fait partie de la vingtaine de donateurs de l'initiative de mise en oeuvre accélérée pour l'éducation pour tous. Elle y a contribué à hauteur de 20 Meuros entre 2005 et 2008 et s'est engagée à verser 50 Meuros entre 2010 et 2012. La France apporte aussi un soutien sous forme d'expertise aux pays francophones, notamment d'Afrique subsaharienne. Dans le cadre des projets bilatéraux, depuis 2000, elle a financé des programmes en faveur de l'éducation primaire pour un montant cumulé de plus de 300 Meuros, notamment à travers les actions de l'Agence française pour le développement (AFD). Au-delà des volumes financiers, la gouvernance et l'appropriation par les gouvernements des pays en développement des OMD constituent les principaux facteurs de succès. La France promeut enfin une vision élargie du financement du développement qui prend en considération l'ensemble des flux : mobilisation des ressources locales, promotion du commerce et de l'intégration régionale, environnement favorable aux investissements et au secteur privé, etc. Dans ce cadre, la France soutient activement les mécanismes de financement innovants qui permettent de collecter des ressources stables, prévisibles et complémentaires de l'APD. Elle s'efforce notamment de promouvoir l'instauration d'une taxe sur les transactions financières internationales au bénéfice du développement et, notamment, pour l'éducation primaire.
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