Michel Hunault
Question N° 94411 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale pour qu'elle précise le nombre de contrats aidés par l'État susceptibles d'être financés en 2011, ainsi que les publics concernés, dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Réponse émise le 10 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont été ainsi conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a ainsi annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant le financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. Dans les Pays de la Loire, un volume de 7 687 contrats d'accompagnement dans l'emploi a été programmé en début d'année pour le premier semestre 2011. Cette enveloppe vient d'être réabondée de 769 contrats supplémentaires portant l'enveloppe pour le premier semestre à 8 456 contrats non marchands. C'est le préfet de région qui procède à la répartition territoriale et aux ajustements nécessaires en cours d'année. Au regard des postes créés dans les associations ou les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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