Michel Hunault
Question N° 85896 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 août 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de réforme des retraites. Avant son examen dans l'hémicycle le 7 septembre prochain, il demande au Gouvernement s'il peut indiquer s'il serait favorable à la création d'un observatoire de la pénibilité associant les représentants des salariés, syndicats et responsables des branches professionnelles, notamment dans l'industrie, susceptibles de concourir à la prise en compte des difficultés de certains métiers dont la pénibilité n'est pas contestable ( fonderies, travail à la chaîne, agroalimentaire...), certaines missions de service public notamment hospitalières.
Réponse émise le 10 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la création d'un observatoire de la pénibilité. La question de la pénibilité au travail est un des aspects majeurs de la loi portant réforme des retraites. Pour être juste, l'augmentation de la durée d'activité doit en effet prendre en compte les différences entre les salariés, en particulier lorsqu'ils ont été exposés à des facteurs de risques professionnels. Ce sujet est depuis longtemps une préoccupation du Gouvernement. La loi du 21 août 2003 engageait déjà les partenaires sociaux à entamer une négociation interprofessionnelle sur ce thème. Cette négociation a permis de dégager une définition consensuelle des facteurs de pénibilité. La pénibilité est fortement liée aux conditions dans lesquelles le travailleur exerce son activité, et notamment aux mesures de prévention collective et individuelle prises par l'employeur. C'est pourquoi le Gouvernement a choisi de définir la pénibilité dans le cadre d'un dispositif précis, celui de la traçabilité individuelle, en proposant les trois grands critères de pénibilité qui peuvent, dans leur principe, être identifiés objectivement et qui correspondent à ceux partagés par les partenaires sociaux : les contraintes physiques marquées, l'environnement physique agressif, certains rythmes de travail. Par un décret du 25 novembre 2008, un observatoire de la pénibilité a été créé au sein du conseil d'orientation sur les conditions de travail. Cet observatoire est chargé d'apprécier la nature des activités pénibles et de proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés, conformément aux articles R. 4641-1 et suivants du code du travail. Compétent, non seulement pour le secteur privé, mais aussi pour le secteur public, l'observatoire de la pénibilité se compose de représentants des organisations syndicales qui ne sont pas nécessairement représentatives sur le plan national interprofessionnel, de personnalités qualifiées, ainsi que de représentants des administrations. L'importance de cet observatoire de la pénibilité a été réaffirmée et soulignée par les parlementaires et le Gouvernement dans le cadre de la loi portant réforme des retraites qui lui a donné un fondement législatif. Un comité scientifique a également été créé par cette loi pour recenser les conditions dans lesquelles l'exposition prolongée aux facteurs de pénibilité présente un risque d'altération significative de l'état de santé des salariés. Ces deux instances complémentaires permettront de mieux connaître l'impact à long terme des expositions à certains facteurs de risque et contribueront ainsi au développement des travaux sur la pénibilité, de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.
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