Michel Hunault
Question N° 96148 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'extrême gravité des manifestations qui ont marqué ce mois de décembre 2010, le déroulement des procédures réglementaires d'enquête du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Si un tel projet soulève des interrogations légitimes et des oppositions, la presse s'est faite l'écho d'actes de vandalisme et de heurts provoqués par des squatters complètement étrangers à ce territoire. Il lui demande s'il peut préciser la nationalité de ces occupants, leur rôle exact et, au-delà, les poursuites qu'il entend engager contre ces comportements qui discréditent les formes légitimes de contestation et d'opposition exprimées jusqu'à présent de façon responsable et pacifiste par les associations regroupant notamment les élus et citoyens responsables.
Réponse émise le 3 mai 2011
En raison des risques de troubles à l'ordre public envisagés dans le cadre du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique, sur le site de Notre-Dame-des-Landes, des mesures particulières avaient été mises en oeuvre au plan local, par les responsables des forces de sécurité et sous l'égide du préfet. Une faible représentation de militants de la mouvance anarcho-autonome a effectivement tenté de retarder la construction de l'aéroport de façon violente (une centaine sur un total d'environ 5 000 opposants). Essentiellement composée de citoyens français de la mouvance ultra-gauche, cette opposition anarcho-autonome regroupait également quelques ressortissants étrangers provenant de Grande-Bretagne, des Pays-Bas et d'Autriche et apportant leur expérience en matière de résistance et d'opposition. Le mouvement d'opposition au projet du futur aéroport s'est amplifié au cours de la dernière enquête publique d'aménagement foncier et parcellaire qui s'est déroulée du 8 novembre au 16 décembre 2010. Dix manifestations ont été recensées et l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire à trois reprises au cours du mois de novembre. En revanche, les manifestations qui se sont déroulées en décembre n'ont pas généré d'incidents particuliers. La gendarmerie nationale a déployé quotidiennement un dispositif composé en moyenne d'une trentaine de militaires du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique renforcée par une unité de force mobile, soit au total 4 000 personnels sur la période considérée. Des contrôles d'identité ont été organisés, soit au regard des troubles à l'ordre public occasionnés, soit dans le cadre de réquisitions judiciaires. La mise en place de ce dispositif a permis aux commissaires-enquêteurs d'effectuer leur mission et d'éviter tout incident grave. Cinq enquêtes judiciaires, toujours en cours, ont été ouvertes par la gendarmerie pour des dégradations légères de biens publics ou privés commises entre le 2 novembre et le 6 décembre. Les mesures mises en oeuvre au plan local s'inscrivent pleinement dans l'objectif du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration consistant à assurer le maintien de l'ordre public et plus généralement, la sécurité partout et pour tous, y compris dans le cadre de tels événements.
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