Michel Hunault
Question N° 95975 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation des crédits du grand emprunt en faveur des Universités. En réponse, il lui demande de préciser les crédits budgétisés en 2011, et leur affectation pour moderniser les campus universitaires.
Réponse émise le 17 mai 2011
Les programmes d'investissements d'avenir, issus de la loi de finances rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010, confirment la priorité donnée par l'État à l'enseignement supérieur et à la recherche. 18,4 Mdeuros sont en effet alloués au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » à deux nouveaux programmes confiés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : « Projets thématiques d'excellence » et « Pôles d'excellence », qui comprend le financement à hauteur de 1 Mdeuros pour l'opération Campus de Saclay et de 1,3 Mdeuros pour le complément de l'opération Campus. I. - Les universités bénéficieront des financements issus de différentes actions des programmes d'investissements d'avenir. Les programmes d'investissements d'avenir de la MIRES sont déclinés en actions, définies dans les conventions État/ANR dans une logique d'appels à projets compétitifs, se déroulant en plusieurs vagues (2010, 2011, 2012) et visant directement le financement des universités ou de leurs groupements. La convention État/ANR du 23 septembre 2010 détaille le cadre de l'action « Initiatives d'excellence ». Elle prévoit d'apporter un financement exceptionnel de 7,7 Mdeuros de dotations non consommables visant à faire émerger 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial sur le territoire français, organisés sous la forme de regroupements territorialement cohérents d'établissements d'enseignement supérieur, universités et écoles. Les dotations versées dans le cadre de cette action ont vocation à être attribuées définitivement aux bénéficiaires sélectionnés au terme d'une période probatoire de quatre ans. L'action « Opération Campus » d'un montant de 1,3 Mdeuros vient compléter la dotation initiale (3,7 Mdeuros) constituée par le produit de la vente d'une fraction de la participation au capital d'EDF. Seuls les intérêts produits par la rémunération de cette dotation non consomptible seront directement utilisés pour financer des opérations immobilières effectuées dans le cadre de partenariats public-privé. Le financement de l'opération « Plateau de Saclay » prévue dans la convention du 6 décembre 2010 vise à constituer le plus important campus scientifique et technologique européen ; la dotation de 1 Mdeuros entièrement consomptible sera versée au projet en complément de la dotation de 850 Meuros de crédits non consomptibles précédemment attribués dans le cadre de l'opération Campus. D'autres actions apportent des financements aux organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche : des actions visant à l'acquisition ou à la construction d'équipements scientifiques technologiques : équipements d'excellence (1 Mdeuros), et des biotechnologies (40 Meuros) ; des appels à projets de recherche et d'innovation, dans les domaines de la santé, des biotechnologies et bio-ressources, des nano-biotechnologies et de la bio-informatique (au sein de l'enveloppe de l'action « Santé et biotechnologie » dont le financement total s'élève à 1,55 Mdeuros) ; des actions structurantes à destination des laboratoires d'excellence (1 Mdeuros) ; des actions concernant la santé : soutien à la création de cohortes pour la recherche sur des pathologies (200 Meuros), création de cinq instituts hospitalo-universitaires (850 Meuros) ; des actions structurantes mettant en lien la recherche, la technologie et le monde économique : instituts de recherche technologique (2 Mdeuros), sociétés d'accélération du transfert de technologies (900 Meuros), consortiums de valorisation thématique (50 Meuros). Par ailleurs, les universités peuvent émarger à d'autres appels à projets, non gérés par le MESR : apprentissage, numérique... II. - Les crédits seront versés dès 2011 à l'issue de procédures d'appels à projets, en cours actuellement. Les crédits ouverts par la loi de finances ont été intégralement versés à l'ANR en 2010. Celle-ci procède aux appels à projets successifs. L'évaluation des projets est réalisée par des jurys composés d'experts internationaux ; sur la base de leurs rapports, un comité de pilotage composé de représentants du MESR et, le cas échéant, des autres ministères concernés propose au commissaire général à l'investissement la désignation des bénéficiaires et les montants des aides attribuées. Dans l'attente des décisions de l'État de versement de fonds aux bénéficiaires finaux, l'ANR dépose les fonds reçus au Trésor. Sur décision de l'État, l'agence opère le reversement de fonds aux bénéficiaires finaux : les fonds consomptibles sont versés par celle-ci sous forme de subventions ou de prises de participation ; les fonds non consomptibles, conservés par l'ANR ou les bénéficiaires dans les cas particuliers d'initiatives d'excellence (à l'issue d'une phase probatoire de quatre ans) et de Campus, sont placés au Trésor et produisent des intérêts à hauteur de 3,413 % (4,032 % pour la dotation Campus). Les produits financiers générés par ces placements sont consomptibles par les bénéficiaires finaux. État d'avancement des appels à projets et des versements : de manière générale, après la sélection et dès la signature d'une convention avec les établissements, les fonds sont mis à leur disposition. Les premiers versements interviennent au printemps 2011. Convention laboratoires d'excellence : la sélection des bénéficiaires, à l'issue de l'appel à projets lancé fin 2010, est intervenue en mars. Une seconde vague sera organisée d'ici au début de 2012. Convention initiatives d'excellence : la sélection des projets interviendra en deux vagues. Les résultats de la première vague seront connus à l'été 2011. Une deuxième vague sera organisée rapidement. Opération Campus : la sélection et la validation des dix projets financés ont été réalisées en automne 2008. Les appels d'offres et le dialogue compétitif avec les partenaires privés ont été lancés. La signature des contrats de partenariats est prévue pour fin 2011 et le début des travaux pour mi-2012, avec un objectif de livraison en 2015. Autres conventions : les appels à projets de la première vague sont clos. Leurs résultats viennent d'être publiés : 52 projets ont été retenus pour « Équipements d'excellence » : 340 Meuros de financement (dotations consomptibles et produits des dotations non consomptibles) seront attribués aux lauréats sur dix ans ; 10 projets sont lauréats de l'appel à projets « cohortes », doté sur dix ans des produits financiers issus de 200 Meuros de dotations non consomptibles ; 11 projets ont été retenus pour les « infrastructures nationales de recherche en biologie-santé » et « démonstrateurs préindustriels en biotechnologie » : 220 Meuros et 40 Meuros seront respectivement versés sur dix ans à ces deux catégories de projets pour financer leurs investissements et leur fonctionnement ; 5 projets sont lauréats du premier appel à projets en « biotechnologies et bio-ressources » et bénéficieront au total de 33,7 Meuros ; 6 projets sont retenus au titre de l'appel à projets « nano-biotechnologies » et bénéficieront de 15 Meuros ; 7 projets sont retenus au titre de l'appel à projets « bio-informatique » et bénéficieront de 10 Meuros.
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