Michel Hunault
Question N° 94227 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour s'étonner que les enseignants ne reçoivent leurs bulletins de paye, non pas chaque mois, mais quelquefois avec un différé pouvant atteindre six mois. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la gestion du personnel, notamment sur cette question très spécifique.
Réponse émise le 24 mai 2011
La procédure de transmission des bulletins de paye aux personnels du ministère de l'éducation nationale est totalement déconcentrée. Les services liaisons-rémunérations relevant du ministère chargé du budget remettent les bulletins de paye à la fin de chaque mois, une fois la paye établie, aux services académiques, à charge pour ces derniers de les faire parvenir à leurs destinataires finaux. Les circuits de la mise sous pli des bulletins de paye varient d'une académie à l'autre, en fonction du volume à traiter et du mode d'organisation (intervention des gestionnaires des divisions de gestion de personnels ou seulement du service du courrier). Les bulletins de paye sont ensuite acheminés sur le lieu de travail des agents (établissements publics d'enseignement, écoles, services déconcentrés...) où ils leurs sont remis dans un délai d'environ un mois. Dans certaines situations particulières, le délai peut être plus long (ex : en cas de changement d'affectation, ou en en cas de congé de maternité ou de maladie prolongé). Des circulaires sont périodiquement adressées aux services académiques pour appeler leur attention sur la nécessité de respecter un délai raisonnable pour la transmission des bulletins de paye aux intéressés. Il convient de souligner que la procédure d'élaboration, de transmission et de remise des bulletins de paye sera redéfinie dans le cadre de la refonte du système d'information interministériel de paye (ONP).
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