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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Maxime Gremetz

145 propositionss de loi signées

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19/11/2010 — Proposition de loi N° 2894 tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés

18/11/2010 — Proposition de résolution N° 2778 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome

27/10/2010 — Proposition de résolution N° 2856 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent un traité de paix en Corée

27/10/2010 — Proposition de loi N° 2858 constitutionnelle tendant à interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux

Cosignataire (1 commentaire)

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2905 tendant à interdire aux sociétés d'autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser

14/10/2010 — Proposition de résolution N° 2841 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2795 visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2732 visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2729 visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels

24/06/2010 — Proposition de résolution N° 2634 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2531 visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2543 visant à abroger le délit d'offense au Président de la République

25/05/2010 — Proposition de résolution N° 2515 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

21/05/2010 — Proposition de loi N° 2468 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2485 tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2475 tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé

19/03/2010 — Proposition de résolution N° 2379 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2367 élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite

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