Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Maxime Gremetz

145 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2281 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2227 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2234 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

02/02/2010 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent

18/12/2009 — Proposition de résolution N° 2126 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2117 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2037 visant à assurer un revenu digne aux producteurs de lait

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

05/11/2009 — Proposition de résolution N° 2003 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1991 instaurant une planification écologique

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1992 sur le droit au revenu des agriculteurs

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

14/10/2009 — Proposition de résolution N° 1954 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1920 portant réforme des banques et relative à la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1910 tendant au relèvement du taux d'imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1909 visant à pénaliser les injures relatives aux harkis

31/07/2009 — Proposition de loi N° 1735 organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1869 tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1877 visant à indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org