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22 septembre 2009

Proposition de loi N° 1910

tendant au relèvement du taux d'imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers

Extrait

Mesdames, Messieurs, La révélation par la presse de la constitution discrète par la Banque nationale de Paris, d'une provision pour le versement de bonus à ses opérateurs de salles de marché d'instruments financiers, à hauteur d'un milliard d'euros, apporte la démonstration que les pratiques spéculatives ont repris dans les banques, comme avant le début de la crise actuelle.

Ce sont même ces spéculations qui fournissent l'essentiel des profits actuels des banques, les opérations de crédit au bénéfice de l'économie réelle restant très en deçà des besoins des acteurs économiques parce que les banques refusent de prendre ce type de risques, par exemple pour le financement des entreprises ou des accédants à la propriété. La BNP a pourtant encaissé 5, 1 milliards d'aides d'État et ainsi les deniers publics vont servir à payer les bonus de ses opérateurs de salles de marchés.

Il faut savoir que le milliard d'euros provisionné par la BNP, au bénéfice de...

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(version pdf)

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