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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Maxime Gremetz

145 propositionss de loi signées

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29/07/2009 — Proposition de loi N° 1877 visant à indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé

17/07/2009 — Proposition de résolution N° 1736 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

17/07/2009 — Proposition de loi N° 1800 constitutionnelle visant à introduire le principe d'intervention des salariés et de leurs élus dans la gestion des entreprises

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1818 visant à supprimer une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1763 visant à permettre aux salariés des petites entreprises de participer à l'ensemble des organismes socio-professionnels sans que le coût pèse sur l'entreprise qui les emploie

18/06/2009 — Proposition de résolution N° 1724 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

03/06/2009 — Proposition de résolution N° 1704 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la politique audiovisuelle extérieure de la France

25/05/2009 — Proposition de résolution N° 1644 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1676 tendant à modifier une des conditions de création d'une communauté d'agglomération

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (2 commentaires)

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1635 visant à assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif

23/04/2009 — Proposition de résolution N° 1617 portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne COM(2006) 177 final

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1620 tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1621 visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

16/04/2009 — Proposition de résolution N° 1587 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009

16/04/2009 — Proposition de résolution N° 1584 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1607 visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1535 visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d'intervenir dans la gestion des entreprises

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1614 visant à évaluer et contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1572 visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés

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