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16 avril 2009

Proposition de résolution N° 1584

tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans son «fameux» discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement.

L'impunité serait immorale.

On ne peut pas se contenter de faire payer les actionnaires, les clients, les salariés, les contribuables en exonérant les principaux responsables.

Personne ne pourrait accepter ce qui serait, ni plus, ni moins, une injustice de grande ampleur. » Pourtant, ce sont aujourd'hui les contribuables qui payent la conduite irresponsable des banques, tandis que les actionnaires et les patrons continuent à toucher de confortables dividendes, salaires ou avantages divers, et qu'aucune enquête préliminaire visant à établir les responsabilités n‘a encore été engagée.

La responsabilité des banques dans le déclenchement de la crise mondiale, qui touche en première ligne les populations les plus modestes, est...

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(version pdf)

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