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25 mai 2009
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1676

tendant à modifier une des conditions de création d'une communauté d'agglomération

écrite par Jean-Jacques Candelier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Alain Bocquet, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Maxime Gremetz, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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