Proposition de loi N° 1800

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Constitution dispose, en l'alinéa 8 du préambule de 1946, que « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Toutefois, force est de constater que cette participation n'est guère effective.

Cela constitue d'ailleurs la source d'un problème grandissant pour les salariés et la société dans son ensemble, car la gestion des entreprises s'effectue sous la contrainte de plus en plus forte de leurs propriétaires.

Pour faire face à la crise économique et sociale majeure dans laquelle nous nous enfonçons, le législateur est amené à proposer des dispositions d'ampleur inédite.

D'aucuns avancent, sans vraiment y croire, l'idée d'une « refondation du capitalisme ». Quant à nous, nous sommes persuadés que la République n'a pas à s'arrêter à la porte des entreprises.

Dans notre optique, les salariés et leurs élus devraient se...

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