Proposition de résolution N° 2778

Extrait

Mesdames et Messieurs, d'adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome à la Société des courses de Compiègne.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est crée une commission d'enquête de trente membres sur les conditions dans lesquelles est intervenue la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome à la Société des courses de Compiègne. © Assemblée nationale

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