Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Martine Billard sur ce dossier

132 amendements trouvés


14/02/2009 — Amendement N° 1769 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement approuvent le principe de la création des ARS, ils considèrent que la démocratie y est absente et que les agences régionales de santé prévues dans ce projet de loi ne sont que les courroies de transmission de l'Etat.

14/02/2009 — Amendement N° 1562 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 1322-4 du code de la santé publique, les mots : « représentant de l'État dans le département », sont remplacés par les mots : « directeur de l'agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Les services déconcentrés de l'État, vont perdre une grande part ...

13/02/2009 — Amendement N° 1789 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de...

À l'alinéa 126, substituer aux mots : « peut constituer » ; le mot : « constitue ». Exposé sommaire : Cet amendement entend faire des acteurs de santé de chaque territoire des partenaires à part entière de l'offre de soin. Il s'agit d'engager une politique de santé qui répond vraiment aux besoins des territoires.

13/02/2009 — Amendement N° 1786 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 124 : « L'agence régionale de santé soumet ses propositions au conseil régional qui émet un avis. » Exposé sommaire : Comment peut-il être envisagé d'écarter les représentants démocratiquement élus de la gestion régionale de la santé ?

13/02/2009 — Amendement N° 1784 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 124 par les mots : « , après avis de la conférence régionale de santé. » Exposé sommaire : Cette instance qui regroupe l'ensemble des acteurs de la santé dans les Régions, doit être associée à la définition des territoires de santé. Qui connaît mieux le terrain et est mieux à même d'apprécier les beso...

13/02/2009 — Amendement N° 1782 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la première phrase de l'alinéa 106, après le mot : « santé », insérer les mots : « , après avis conforme du comité de coordination des agences régionales de santé prévu à l'article L. 1433-1, ». Exposé sommaire : Qui mieux que le comité de coordination des Agences régionales de santé peut avoir une vue d'ensemble des besoins dans les ter...

13/02/2009 — Amendement N° 1781 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de...

Après l'alinéa 97, insérer l'alinéa suivant : « Sur chaque territoire de santé, l'offre de soin est élaborée après consultation de la conférence de territoire et avis de son représentant. » Exposé sommaire : Cet amendement entend ainsi assurer une offre de soin qui corresponde vraiment aux besoins des territoires et de leurs habitants.

13/02/2009 — Amendement N° 1583 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Non soutenu)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique sont insérés deux articles L. 2133-2 et L. 2133-3 ainsi rédigés : « Art. L. 2133-2. - II est interdit de diffuser à la télévision des messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires manufacturées et de boissons au cours des programmes diffusés aux tranches horaires fixées par décr...

13/02/2009 — Amendement N° 1467 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au II de l'article L. 1321-4 du code de la santé publique, les mots : « représentant de l'État » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé dans la région ». Exposé sommaire : Si l'on crée des Agences régionales de santé, c'est en toute logique pour...

13/02/2009 — Amendement N° 1461 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'article L. 421-4 du code de l'éducation, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Il décide de l'organisation d'une politique d'éducation à la santé propre à l'établissement. Dans ce cadre, il réglemente toute vente de produits alimentaires et de boissons gazeuses, en tenant compte des objectifs nationaux de santé publi...

13/02/2009 — Amendement N° 1454 au texte N° 1210 - Article 22 (Tombe)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit pour une entreprise pharmaceutique de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe ou indirecte d'accompagnement des patients ». Exposé sommaire : Les programmes d'éducation thérapeutique mis en place par les laboratoires pharmaceutiques revêtent davantage un obj...

13/02/2009 — Amendement N° 1436 au texte N° 1210 - Article 22 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article donne toute latitude au gouvernement pour légiférer par décret sur le sujet de l'éducation thérapeutique du patient, privant le parlement de la possibilité de débattre ou d'amender. C'est particulièrement la question des compétences nécessaires pour dispenser cette éducation qui ne doit pas éc...

12/02/2009 — Amendement N° 1581 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Un rapport du Gouvernement est déposé sur le Bureau des deux assemblées avant le 31 décembre 2009 pour évaluer les conséquences de la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité en tant que situation de handicap liée à la population électromagnétique, afin de prévoir une prise en charge de la compensation de ce handicap par la puissance publiq...

12/02/2009 — Amendement N° 1580 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Un rapport du Gouvernement est déposé sur le Bureau des deux assemblées avant le 31 décembre 2009 pour déterminer les modalités de mise en oeuvre d'une campagne publique de prévention et d'information pour avertir les porteurs d'implants électromédicaux de la possibilité d'interférences avec les ondes électromagnétiques de téléphonie mobile. E...

12/02/2009 — Amendement N° 1579 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Un rapport du Gouvernement est déposé sur le Bureau des deux assemblées avant le 31 décembre 2009 pour déterminer les modalités de mise enoeuvre d'une campagne publique de prévention et d'information en direction des femmes enceintes sur les dangers de l'utilisation du téléphone mobile durant la grossesse. Exposé sommaire : L'amendement prévo...

12/02/2009 — Amendement N° 1578 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À partir du 1er janvier 2010, en vertu du principe de précaution, la vente des téléphones mobiles simplifiés à destination des enfants de moins de onze ans est interdite. Les fabricants de jouets ne peuvent ni commercialiser ni promouvoir des téléphones portables destinés aux enfants. Les fabricants et vendeurs de téléphonie mobile pour adult...

12/02/2009 — Amendement N° 1577 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À partir du 1er janvier 2010, l'usage de la téléphonie mobile est interdit dans tous les moyens de transports collectifs souterrains de personnes. Toute antenne relais installée sur le réseau ou dans les véhicules de transports collectifs souterrains de personnes doit à cette date être désinstallée. Exposé sommaire : Dans un dépliant destiné ...

12/02/2009 — Amendement N° 1452 au texte N° 1210 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 5, après le mot : « partie », insérer le mot : « intégrante ». Exposé sommaire : Les programmes d'éducation thérapeutique mis en place par les laboratoires pharmaceutiques revêtent davantage un objectif commercial qui consiste à fidéliser les patients à la marque du médicament qu'un objectif d'amélioration de la qualité des soin...

12/02/2009 — Amendement N° 1390 au texte N° 1210 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après l'article L. 4383-6 du code de la santé publique, il est inséré un titre IX ainsi rédigé : « Titre IX « Profession d'assistant dentaire « Chapitre 1er - Exercice de la profession « Art. L. 4391-1. - Est considéré comme exerçant la profession d'assistant dentaire toute personne qui, non chirurgien-dentiste, exerce, sous la responsabili...

12/02/2009 — Amendement N° 1376 au texte N° 1210 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après le premier alinéa de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises ou établissements mentionnés au premier alinéa doivent être rendues publiques. Les conditions d'application du présent alinéa sont fixées ...