Déposé le 13 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter la première phrase de l'alinéa 124 par les mots :
« , après avis de la conférence régionale de santé. »
Cette instance qui regroupe l'ensemble des acteurs de la santé dans les Régions, doit être associée à la définition des territoires de santé. Qui connaît mieux le terrain et est mieux à même d'apprécier les besoins si ce n'est ceux qui au jour le jour sont confrontés à ces réalités ?
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