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28 octobre 2008

Projet de loi N° 1210

portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

M. le Premier Ministre, Mme la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le système de santé français, fondé sur le principe de solidarité, offre une qualité et une sécurité remarquables.

Néanmoins, en raison d'une coordination insuffisante de l'ensemble des acteurs et d'une inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire, l'accès aux soins devient une question croissante pour nos concitoyens.

Ce système présente aujourd'hui des limites et des fragilités, alors que se profile le double défi du vieillissement de la population et de la spécialisation croissante des soins.

Le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » a pour ambition d'engager l'indispensable modernisation de notre système de santé, en plaçant l'accessibilité des soins au premier rang de ses priorités, notamment par une meilleure coordination des parcours de soins.

Il appelle des modifications d'organisation à la fois dans le secteur sanitaire, hospitalier et ambulatoire, et dans le secteur médico-social.

Une...

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Mots-clés

accès aux données de santé
agence régionale de santé (ars)
centre de lutte contre le cancer
centre hospitalier
centre national de gestion
chef de pôle
cigarettes-bonbons (amendt)
clinique
cmu (amendt)
code de l'éducation
code de la santé publique
code de la sécurité sociale
commission médicale d'établissement
conférence de territoire
conseil de surveillance et directoire
contrat d'amélioration des pratiques de santé
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
démographie médicale
établissement de santé privé
formation médicale continue
gestion du risque assurantiel
groupement de coopération sanitaire
hopitaux et cliniques
hôpital
interne en médecine
loi hpst
médecin généraliste de premier recours
obésité
patients
permanence des soins
praticien hospitalier
praticien libéral
professionnel de santé
projet régional de santé
prévention
pôle d'activité
sante
sante publique

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