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5 février 2009
Dossier relatif
Rapport N° 1441
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
écrit par
Jean-Marie Rolland
rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome 1
Tome 2
Tome 3
Documents relatifs
Dossier : Réforme de l'hôpital
Projet de loi N° 1210
Avis N° 1435 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1441
Projet de loi N° 1723
Rapport N° 1739 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 3265 sur l'application des lois
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