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18 juin 2009
Dossier relatif
Projet de loi N° 1723
modifié par le Sénat, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Réforme de l'hôpital
Projet de loi N° 1210
Avis N° 1435 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1441 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 1739 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 3265 sur l'application des lois
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