Amendement N° 1769 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendements identiques : 1651 1770 )
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si les auteurs de cet amendement approuvent le principe de la création des ARS, ils considèrent que la démocratie y est absente et que les agences régionales de santé prévues dans ce projet de loi ne sont que les courroies de transmission de l'Etat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.