Amendement N° 1436 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé Sommaire :
L'article donne toute latitude au gouvernement pour légiférer par décret sur le sujet de l'éducation thérapeutique du patient, privant le parlement de la possibilité de débattre ou d'amender. C'est particulièrement la question des compétences nécessaires pour dispenser cette éducation qui ne doit pas échapper au débat parlementaire.
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