Amendement N° 1467 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Au II de l'article L. 1321-4 du code de la santé publique, les mots : « représentant de l'État » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé dans la région ».
Exposé Sommaire :
Si l'on crée des Agences régionales de santé, c'est en toute logique pour leur donner des compétences en matière sanitaire. Exclure de leur champ d'activité le domaine de l'eau est de ce fait incohérent.
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