Amendement N° 1789 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 126, substituer aux mots :
« peut constituer » ;
le mot :
« constitue ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend faire des acteurs de santé de chaque territoire des partenaires à part entière de l'offre de soin.
Il s'agit d'engager une politique de santé qui répond vraiment aux besoins des territoires.
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