Amendement N° 1578 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
À partir du 1er janvier 2010, en vertu du principe de précaution, la vente des téléphones mobiles simplifiés à destination des enfants de moins de onze ans est interdite.
Les fabricants de jouets ne peuvent ni commercialiser ni promouvoir des téléphones portables destinés aux enfants.
Les fabricants et vendeurs de téléphonie mobile pour adultes doivent informer les consommateurs par un logo clair et visible sur les emballages des téléphones mobiles sur la nécessaire vigilance en ce qui concerne l'utilisation des appareils par les enfants de moins de dix ans.
Exposé Sommaire :
Le caractère cancérigène de la téléphonie mobile est désormais avéré. Les risques sont encore plus importants pour les enfants.
De même que la vente d'alcool et de tabac qui nuisent à la santé est interdite aux enfants, la vente de téléphones mobiles simplifiés doit aussi être interdite aux enfants, ainsi que toute incitation à l'utilisation de téléphones mobiles pour adultes.
L'amendement reprend une proposition de loi discutée lors du Parlement des enfants 2008 et arrivée en deuxième position.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.